La rubrique Législation du SIGES Bretagne a été mise à jour le 4 février 2019.
Vous y trouverez une sélection de textes importants relatifs à la gestion des eaux souterraines , à différentes échelles (européenne, nationale et du bassin hydrographique à la commune) et des informations sur :
- les outils de gestion de l’eau,
- les acteurs institutionnels et instances de concertation,
- les réseaux de connaissance et de diffusion de l’information.
Un article sur la GEMAPI a également été ajouté.