[Nouveau] Télédéclaration des ouvrages souterrains au titre du Code minier

A compter du 1^er juin 2021, en Bretagne, la déclaration des forages au titre du Code Minier s’effectuera à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS) développé par le BRGM accessible à l’adresse https://duplos.developpement-durabl....

Ce lien est également disponible sur la page dédiée aux forages du site internet de la DREAL Bretagne.

Ergonomique, cet outil permet également d’accéder à l’applicatif web DiaLog, pour la description technique des ouvrages et la réalisation en ligne de coupes prévisionnelles ou rapports de fin de forage (en remplacement de l’ancien logiciel GESFOR).

Ces applications permettent de notifier à la DREAL vos projets de travaux, d’obtenir un code BSS pour l’ouvrage et de transmettre directement les rapports de fin de forage à la DREAL et au BRGM (BSS), pour un service public global plus efficient.

Pour rappel, cette déclaration ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (géothermie de minime importance, code de l’environnement, code de la santé publique).

Afin de prendre en main le portail DUPLOS, ainsi que l’applicatif DiaLog associé, un webinaire de présentation et démonstration des outils (durée 1h30) est organisé par le BRGM à destination des entreprises de forages et des bureaux d’études le 3 juin 2021 à 10h30.