Cartographie des zonages réglementaires pour la géothermie de minime importance

Associée à la révision de la réglementation, une cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI), indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique, a été élaborée à l’échelle nationale (hors DROM/COM). Deux cartographies en fonction de l’usage (sonde géothermique verticale dite SGV ou doublet sur nappe) au pixel de 500*500 mètres ont été réalisées sur la tranche de profondeur 10-200 mètres où peut s’appliquer le régime de minime importance.

La réalisation des cartes réglementaires révisées relatives à la GMI dans 6 territoires a été faite dans une première phase (2021) : Auvergne, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Pyrénées Orientales, Hérault, Bassin Minier Nord-Pas-De-Calais. Pour chaque territoire concerné, le programme d’action a concerné la collecte des données et l’élaboration des différentes couches d’aléa relatif à 9 phénomènes à risque, le croisement de l’ensemble des couches et l’analyse multicritère, l’établissement des cartes réglementaires, la rédaction d’un rapport final. Selon le territoire, une répartition des tâches a été faite entre le BRGM et le CEREMA pour la réalisation des cartes d’aléas. Une deuxième phase (2022) concerne les territoires de la Normandie, Pays-de-la-Loire et Occitanie. Une troisième phase (2023) devrait permettre de finaliser la couverture du territoire national et concerne les territoires suivants : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Hauts-de-France. Ce projet est réalisé pour le compte de la DGPR et de l’ADEME.

Suite au rendu des rapports pour chacun des territoires, les Conseils Régionaux respectifs porteront une demande officielle de révision des zonages réglementaires auprès du Préfet de chaque Région. L’instruction sera conduite conformément à l’arrêté du 25/06/2015, et mènera notamment à une consultation des comités de bassin puis du public.
À leur entrée en vigueur, les cartes réglementaires seront valorisées dans le portail cartographique du site https://www.geothermies.fr et seront notamment accessibles via l’espace régional https://www.geothermies.fr/regions/.

Priorisation des territoires pour finaliser la couverture nationale par les cartes GMI révisées

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