Forages domestiques : ouverture de la télé-déclaration

Depuis le 1^er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut être réalisée de manière dématérialisée sur le site DUPLOS, par une télé-déclaration.

Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l’issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l’Etat compétents.

Est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale. Depuis le 1^er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Dès le 1^er février 2024, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.