Un forage, quelles démarches ?

Vous êtes un particulier, un agriculteur, un industriel et vous souhaitez réaliser un forage ? Vous trouverez ci-dessous les démarches nécessaires.

Déclaration en mairie

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau   souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage ; volume prélevé < 1000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les nouveaux ouvrages, deux déclarations sont nécessaires : la première un mois avant le début des travaux, la seconde dans le mois suivant l’achèvement des travaux.

Toutes les informations relatives à cette question sont disponibles sur le site « forages domestiques ».

La télédéclaration n’est pas possible. Vous pouvez seulement télécharger le formulaire de déclaration par Internet et le déposer en mairie après l’avoir complété. Seul le formulaire déposé en mairie fait acte de déclaration.

Déclaration à la DREAL

De plus, si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, il devra faire l’objet d’une déclaration au titre du Code Minier auprès de la DREAL Bretagne (Article L 411-1 du Code Minier).

Le formulaire de déclaration au titre au Code Minier est disponible sur le site internet de la DREAL Bretagne.

Il est recommandé de joindre à ce formulaire de déclaration une localisation sur extrait cartographique ainsi qu’une coupe géologique et technique de l’ouvrage. Le foreur pourra vous renseigner sur ces démarches.

NB : si l’ouvrage ne dépasse pas 10 m de profondeur, il est conseillé de faire parvenir les éléments concernant le forage en lui-même (nature de l’ouvrage et équipement, localisation précise, profondeur, nom et coordonnées du déclarant) directement à la Direction Régionale Bretagne du BRGM - 2 rue de Jouanet - 35 700 RENNES.

Autres déclarations

Les ouvrages dont l’usage n’est pas domestique (irrigation, industriel, etc. ou volume prélevé > 1000 m3/an) relèvent du Code de l’Environnement et nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation au service en charge de la police de l’eau. Il s’agit :

  • de la DDTM pour les usages eau potable, irrigation, élevage (hors installation classée), lavage de voiture, artisanat, camping, arrosage de terrains de sport, …
  • de la DDPP pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) élevage,
  • de l’Unité Territoriale de la DREAL pour les ICPE industrielles.

L’organigramme suivant récapitule les différentes démarches à effectuer lors de la réalisation d’un forage selon l’usage et le volume prélevé :

Organigramme règlementation et procédures lors de la réalisation d'un forage (extrait de la plaquette « Le forage en Bretagne » - février 2012) -  voir en grand cette image"
Organigramme règlementation et procédures lors de la réalisation d’un forage (extrait de la plaquette « Le forage en Bretagne » - février 2012)

Si le prélèvement d’eau   est destiné à la consommation humaine, rapprochez-vous de l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?

Le document ci-dessous liste les critères que tout forage doit respecter pour être conforme à la réglementation en vigueur et éviter une pollution de la ressource en eau souterraine mais aussi pour garantir sa longévité. Il permet au propriétaire d’un forage d’auto-contrôler son ouvrage.

Formulaire d'auto-contrôle d'un forage - août 2016 -  PDF - 157.2 ko"
Formulaire d’auto-contrôle d’un forage - août 2016

Ces prescriptions techniques sont obligatoires pour la réalisation de tout ouvrage non domestique soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau. Cependant, dans un souci de préservation de la qualité des eaux et de la santé publique, les particuliers peuvent utilement s’inspirer de ces prescriptions techniques pour leur forage domestique.

En effet, chaque forage ou puits est un point de contact direct entre la surface et la nappe souterraine   recoupée et son exploitation peut modifier les directions d’écoulements souterrains. C’est pourquoi, il est capital de veiller à la qualité de son implantation, de sa réalisation et de son exploitation, ceci dans l’intérêt direct du consommateur de l’eau pompée par l’ouvrage et, de manière indirecte, pour les consommateurs voisins ou pour la qualité de l’exutoire naturel de la nappe (source  , rivière, lac, mer…).

Vous trouverez des plaquettes d’informations relatives au forage en Bretagne dans l’article Prescriptions techniques.

Pour davantage d’informations sur les bonnes pratiques de forage et la réglementation, consultez l’article Prescriptions techniques.

Documents à télécharger

Revenir en haut