Prescriptions techniques

Plaquettes d’informations sur le forage en Bretagne

Face à la multiplication des forages d’eau réalisés en Bretagne avec plus ou moins de respect de l’Arrêté du 11 septembre 2003 (fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration), les Services en charge de la Police de l’Eau (actuellement DDTM) ont réalisé en 2006 et 2007, en étroite collaboration avec le BRGM, deux plaquettes intitulées :

  • « Le forage en Bretagne - Conseils techniques et réglementation »
  • « Forages en milieu littoral - Préconisations pour la réalisation et l’exploitation ».

Ces plaquettes ont été mises à jour en février 2012. Elles sont téléchargeables en cliquant sur les vignettes suivantes :

Plaquette « Le forage en Bretagne » (février 2012) -  PDF - 3.9 Mo"
Plaquette « Le forage en Bretagne » (février 2012)

Plaquette « Forages en milieu littoral » (février 2012) -  PDF - 3 Mo"
Plaquette « Forages en milieu littoral » (février 2012)

Les deux plaquettes abordent les thèmes suivants :

  • Prescriptions techniques (cimentation de l’espace annulaire, protection de la tête, margelle de propreté),
  • Réglementation pour réaliser un forage (code minier, loi sur l’eau, procédures de déclaration et d’autorisation),
  • Critères d’implantation (éloignement à 35 m de toute source   potentielle de pollution),
  • Procédure d’abandon d’un ouvrage,
  • Préconisations au cours de la réalisation d’un forage en milieu littoral,
  • Préconisations en cours d’exploitation d’un forage en milieu littoral,
  • Gestion de l’exploitation de l’eau douce sur la bordure littorale.

Guide méthodologique « Forages et prélèvements d’eau souterraine »

Un guide méthodologique régional Forages et prélèvements d’eau souterraine a été rédigé à destination des bureaux d’études et des entreprises de forage, afin de les aider à constituer les documents règlementaires (documents d’incidence ouvrage et prélèvement, dossier de récolement) exigés lors de la réalisation d’un forage et/ou la mise en service de prélèvements d’eau souterraine.

Ce guide, mis à jour en février 2012, contient également des recommandations techniques à suivre pendant et après la réalisation du forage.

Guide méthodologique Forages et prélèvements d'eau souterraine (février 2012) -  PDF - 4.6 Mo"
Guide méthodologique Forages et prélèvements d’eau souterraine (février 2012)

Autres documents utiles

Guide d'application de l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau : sondage, forage, puits, ouvrage souterrain non domestique -  PDF - 2.7 Mo"
Guide d’application de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau : sondage, forage, puits, ouvrage souterrain non domestique

Formulaire de déclaration préalable des ouvrages au titre du code minier

Pour davantage d’informations sur les démarches à effectuer avant de réaliser un forage, consultez l’article Un forage, quelles démarches ?.

Pour davantage d’informations, consultez la rubrique Législation.

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