Cible : Expert- 1. Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE)
- 2. Méthodologie de caractérisation du Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux sur les eaux souterraines
1. Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux
La préparation du SDAGE 2016-2021 a été engagée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, avec la mise à jour de l’état des lieux en 2013. Le premier état des lieux avait été réalisé en 2004.
Un objectif de cette révision est d’évaluer le Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE), c’est -à-dire le risque, pour une masse d’eau [1] donnée, de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en 2021, si on ne fait rien de plus que ce qui est engagé aujourd’hui (scénario tendanciel). Ce risque est à évaluer au regard des objectifs environnementaux de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, à savoir :
- l’objectif général d’atteinte du bon état des eaux,
- la non-dégradation des masses d’eau,
- la prévention et la limitation de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines ,
- l’inversion des tendances.
La caractérisation de ce Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux permet d’identifier les masses d’eau où il faut :
- engager des actions entre 2016 et 2021 (inscrites dans le programme de mesures). Ces actions devront permettre de remédier aux impacts des pressions identifiées à l’origine du risque.
- justifier une dérogation à l’objectif de respect du bon état en 2021 ou un report de délai à 2027.
- engager un suivi de l’état des eaux pour évaluer les effets des actions (contrôles opérationnels du programme de surveillance).
La démarche de révision de l’état des lieux est la suivante :
- Démarche de la révision de l’état des lieux
Le Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux est construit à partir de trois éléments :
- l’état des masses d’eau qui rend compte de la situation actuelle de la masse d’eau (état qualitatif et quantitatif), estimé à l’aide de mesures réalisées in situ ;
- les pressions (rejets, prélèvements, pollutions ponctuelles et diffuses). Elles permettent d’identifier les causes à l’origine de la dégradation de la masse d’eau ;
- le scénario tendanciel a pour objectif de préciser les tendances d’évolution des pressions afin d’évaluer leurs impacts probables sur l’état des masses d’eau d’ici 2021.
2. Méthodologie de caractérisation du Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux sur les eaux souterraines
Le risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l’horizon 2021 sur les masses d’eau souterraine est apprécié à travers deux aspects : la quantité et la qualité. Les méthodologies appliquées sont celles développées dans les quatre guides nationaux utilisés et adaptées au contexte des connaissances du bassin Loire-Bretagne :
- le guide de mise à jour de l’état des lieux et en particulier l’annexe F,
- le guide d’évaluation de l’état qualitatif des masses d’eau souterraine,
- le guide d’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine,
- le guide d’évaluation des tendances d’évolution des paramètres chimiques.
D’une manière générale, le Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux est établi en partant d’un état initial des masses d’eau en 2013 et en lui appliquant un scénario tendanciel des pressions en 2021. La démarche comprend donc quatre phases :
- Détermination de l’état initial à partir de plusieurs critères pour les deux domaines quantité et qualité,
- Calcul des pressions de rejets et pressions de prélèvements actuelles,
- Détermination des scénarios de pression en 2021,
- Estimation du risque.
2.1. Etat initial
2.1.1. Quantité
Pour définir le bon état quantitatif initial d’une masse d’eau souterraine, quatre objectifs sont à
respecter :
- absence de tendance à la baisse significative et durable du niveau des nappes d’eau souterraine,
- absence de baisse significative du débit d’étiage des cours d’eau drainants conduisant à la non atteinte du bon état écologique de ces cours d’eau,
- absence de dégradation de l’emprise des zones humides alimentées par la masse d’eau ,
- absence d’augmentation de la salinité des eaux souterraines .
Une masse d’eau souterraine est classée en mauvais état quantitatif initial dès qu’un de ces objectifs n’est pas respecté. Pour chacun de ces objectifs, il a été admis qu’il fallait qu’une superficie significative de la masse d’eau souterraine soit concernée (au moins 20 %) pour la classer en mauvais état quantitatif initial.
Les 23 masses d’eau souterraines du territoire breton présentent un bon état quantitatif.
- Etat quantitatif des masses d’eau souterraines bretonnes
2.1.2. Qualité
Pour définir le bon état qualitatif initial d’une masse d’eau souterraine, cinq objectifs sont à respecter :
- pour chaque paramètre, pas de dépassement du seuil de risque sur plus de 20% de la masse d’eau souterraine et pas de tendance à la hausse significative et durable d’un polluant. Pour les nitrates par exemple, il s’agit de comparer la concentration interannuelle 2007-2012 à 40 mg/l ;
- pas d’altération de l’état écologique d’une masse d’eau de surface résultant d’un transfert de
- polluant depuis les masses d’eau souterraine ;
- pas d’altération de l’état écologique d’une zone humide résultant d’un transfert de polluant depuis les masses d’eau souterraine ;
- pas d’augmentation de la salinité des eaux souterraines ;
- pas de dégradation de la qualité des masses d’eau souterraine quand celles-ci sont utilisées pour l’alimentation en eau potable .
Une masse d’eau souterraine sera classée en mauvais état qualitatif initial si au moins un de ces objectifs n’est pas respecté.
D’un point de vue qualitatif, sur les 23 masses d’eau souterraines présentes sur le territoire breton :
- 12 masses d’eau sont en bon état,
- 8 sont en mauvais état à cause des nitrates ,
- 3 sont en mauvaises état à cause des nitrates et des pesticides.
- Etat chimique 2013 des masses d’eau souterraines bretonnes
2.2. Pressions
Par pression, on entend tout prélèvement, pollution accidentelle ou diffuse, susceptible d’affecter le bon état des eaux.
2.2.1. Prélèvements
La pression de prélèvement a été calculée à partir du taux d’exploitation correspondant au rapport entre le volume prélevé en 2009 [2] (année moyenne) et la recharge moyenne interannuelle (à partir des données de pluies efficaces de Météo-France et des ratios infiltration /ruissellement du BRGM).
- Pression des prélèvements annuels déclarés à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sur les nappes libres en 2009
La pression de prélèvement sur les nappes bretonnes est globalement faible (taux d’exploitation inférieur à 5 %).
De fortes pressions sont affichées pour la masse d’eau alluviale de la Vilaine mais il s’agit là d’un biais méthodologique. En effet, la recharge des nappes alluviales est calculée à partir de l’infiltration de l’eau de pluie et ne tient pas compte de la réalimentation continue par le fleuve lors des crues ou lorsque les pompages s’effectuent. Cette réalimentation variable spatialement et temporellement n’est pas chiffrable sur tout le linéaire des cours d’eau concernés.
2.2.2. Pollutions diffuses
L’analyse des rejets de nitrates (basée sur le modèle national Nopolu) n’a été utilisée qu’en l’absence de données sur les eaux souterraines .
La pression des apports phytosanitaires sur les nappes n’a pas été prise en compte dans la caractérisation du risque (RNAOE).
2.3. Scénario tendanciel
Pour les eaux souterraines , des scénarios tendanciels ont été retenus pour chacun des paramètres analysés :
- nitrates : scénario tendanciel basé sur l’analyse de l’évolution des teneurs en nitrates de 1996 à 2012,
- pesticides : manque de données pour établir un scénario,
- prélèvements [3] : scénario tendanciel basé sur l’analyse des évolutions des prélèvements de 1998 à 2009. Il intègre les dispositions du SDAGE et des SAGE en cours sur les volumes prélevables.
La prise en compte des zonages réglementaires (zones vulnérables), des contrats territoriaux pollutions diffuses, des contrats de gestion quantitative engagés et des dispositions réglementaires existant dans le SDAGE et les SAGE a conduit à infléchir plus ou moins significativement les tendances actuelles.
On observe globalement une baisse significative des concentrations en nitrates sur le territoire breton, à l’exception de quelques bassins versants (Rance-Frémur, Marais de Dol).
- Tendance évolution des nitrates aux stations de mesures
On notera une tendance des prélèvements à la hausse pour 8 masses d’eau souterraines bretonnes. Cette augmentation des prélèvements n’est toutefois pas nécessairement pénalisante pour le milieu naturel du fait d’un contexte de faible pression quantitative (taux d’exploitation des nappes inférieures à 5%).
- Tendances d’évolution des prélèvements déclarés à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne par masse d’eau souterraine entre 1998 et 2009
Notons que les tendances globales observées concernent principalement l’usage eau potable puisque les prélèvements agricoles (irrigation) sont relativement stables sur la période considérée.
2.4. Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux pour les eaux souterraines
Le croisement de l’état initial avec le scénario tendanciel permet d’évaluer le Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux pour les eaux souterraines (RNAOE) :
- Méthode de caractérisation du risque pour les eaux souterraines
2.4.1. Risque quantitatif
- Risque de non atteinte des objectifs quantitatifs et causes de déclassement
En Bretagne, aucune masse d’eau ne présente de risque quantitatif.
2.4.2. Risque qualitatif
Près de deux tiers des nappes du bassin (62%) sont classées en bon état chimique. Les 38% de nappe en état médiocre le sont pour 31% d’entre elles à cause des nitrates et des pesticides, pour 42% d’entre elles à cause des nitrates seuls et pour 27% à cause des pesticides seuls.
La caractérisation des masses d’eau souterraines en risque lié à des problèmes qualitatifs vis-à-vis des nitrates résulte de l’analyse de trois types d’information : la qualité initiale vis-à-vis des nitrates , les pressions sur les eaux souterraines (rejets de nitrates ) et les scénarios tendanciels (évolution des teneurs en nitrates à l’horizon 2021).
- Risque de non atteinte des objectifs de qualité vis-à-vis des nitrates (nappes libres)
En Bretagne, 8 masses d’eau souterraines présentent un risque qualitatif vis-à-vis des nitrates . Autrement dit, la teneur en nitrates dépassera probablement 50 mg/L sur une surface significative des masses d’eau considérées à l’horizon 2021.
La caractérisation des masses d’eau souterraines en risque lié à des problèmes qualitatifs vis-à-vis des phytosanitaires résulte de l’analyse de trois types d’information : la qualité initiale vis-à-vis des phytosanitaires, les pressions sur les eaux souterraines (rejets de phytosanitaires) et les scénarios tendanciels (évolution des teneurs en phytosanitaires à l’horizon 2021).
- Risque de non atteinte des objectifs de qualité vis-à-vis des phytosanitaires (nappe libre)
Concernant les pesticides, seule la masse d’eau du Léon présente un risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Autrement dit, la concentration en produits phytosanitaires de cette masse d’eau risque de dépasser 0,1 µg/L sur une surface significative à l’horizon 2021.
2.4.3. Risque global
Pour les masses d’eau souterraines du bassin, le Risque global de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (qualité et quantité) est le suivant :
- Risque de non atteinte des objectifs environnementaux
