Captages souterrains

Harmonisation des bases BSS (BRGM) et SISE-Eaux (ARS) pour la numérotation des captages d’eau potable

La Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau 2000/60/CE demande que les eaux superficielles et souterraines ne se dégradent pas et atteignent un bon état chimique et écologique d’ici 2015. La directive-cadre en plus des différents objectifs qu’elle poursuit tels que la prévention et la réduction de la pollution, la promotion d’une utilisation durable de l’eau, la protection de l’environnement, l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques et l’atténuation des effets des inondations, elle impose aux États membres de l’Union Européenne un rapportage en matière de suivi sur la qualité de ses eaux souterraines   qui se trouvent sur leur territoire.
Concernant la France, le BRGM a réalisé pour le compte du Ministère de l’Ecologie un site internet permettant l’Accès aux Données Souterraines (ADES) (http://www.ades.eaufrance.fr/). Ce site accessible à tous (producteurs et consommateurs) rassemble les informations sur les données piézométriques (niveau de la nappe) et qualitatives (qualité de la nappe) des eaux souterraines  .

Le suivi de la qualité des eaux souterraines   est notamment effectué par l’intermédiaire de captages destinés à l’alimentation en eau potable  . Ces captages qui peuvent être des puits ou des forages sont déclarés : au titre du code minier (si leur profondeur est supérieure à 10 mètres) et au titre de la Loi sur l’Eau (si le débit prélevé est au moins de 1000 m³/an). Le BRGM affecte à ces ouvrages un numéro BSS (Banque de données du Sous-Sol).
De son côté l’ARS (organisé en Délégations Territoriales départementales) affecte un numéro SISE-Eaux aux captages où un contrôle sanitaire est effectué.

Le référencement erroné de certains ouvrages dans la Banque du Sous-Sol (BSS) et dans la Banque de données du Système Information Santé Environnement sur l’eau (SISE Eaux) est une source   de ralentissement et d’incompréhension entre les différents acteurs du monde de l’eau.
Pour faciliter les échanges, le Ministère en charge de l’Environnement a initié un projet réalisé par le BRGM pour la mise en place d’un référentiel commun concernant les données sur les eaux souterraines  .

Pour chaque eau souterraine captée, le BRGM cherche donc à :

• mettre en place une codification des points de prélèvement par l’intermédiaire d’une association entre un code BSS et un code installation SISE-Eaux de Captage   ;
• affecter chaque point à une masse d’eau   souterraine ;
• rattacher les points à une entité hydrogéologique   ;
• définir la nature de chaque ouvrage (puits, forage, source  …) ;
• définir le mode de gisement de chaque point (nappe libre  , captive …).

Ce travail, financé par le Ministère en charge de l’enviropnnement, l’AFB et le BRGM, a été initié en 2010 et se poursuit à l’heure actuelle.

En juillet 2012, le BRGM recense environ 760 captages souterrains actifs (58 % de puits, 35 % de forages, 5 % de sources et 2 % de drains). En termes de volumes souterrains prélevés pour l’eau potable, 82 % des volumes sont issus des aquifères de socle  , 14 % d’aquifères sédimentaires (bassins d’âge Tertiaire) et 4 % d’aquifères alluviaux (alluvions de la Vilaine et de l’Oust).