Arrêtés sécheresse

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter le site de l’information sécheresse du Gouvernement, Propluvia, qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État.

Ce site internet propose à l’usager de se localiser précisément sur la carte par commune ou par un système de géolocalisation, pour savoir s’il est concerné par un épisode de sécheresse et, le cas échéant, prendre connaissance des mesures de restrictions en vigueur sur son territoire.

NB : Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le site VigiEau, lancé en juillet 2023, permet de mieux s’informer sur la sécheresse et de connaitre les actions à mettre en œuvre afin d’économiser l’eau.

Dans le département d’Ille-et-Vilaine, un site web spécifique a été mis en place par la DDTM pour identifier facilement par commune, par type d’usager et par type de ressource, les mesures de restriction et d’interdiction qui s’appliquent en cas de sécheresse : http://sigthema35.alwaysdata.net/.