Arrêtés départementaux fixant les dispositions applicables à la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine
En complément de l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration, les quatre départements bretons disposent d’arrêtés départementaux qui fixent les dispositions applicables à la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine réalisés en Bretagne :
- Côtes d’Armor : Arrêté fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes-d’Armor pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine (15/04/2021)
- Finistère : Arrêté fixant les dispositions applicables dans le département du Finistère à la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine (13/04/2016)
- Ille-et-Vilaine : Arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables dans le département d’Ille-et-Vilaine pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des forages d’eau souterraine (11/01/2019)
- Morbihan : Arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables, dans le département du Morbihan pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des forages d’eau souterraine (15/02/2017)
Préservation quantitative de la ressource en eau
Les arrêtés de gestion quantitative, dits « arrêtés sécheresse » sont disponibles en préfecture (sites Internet de chaque département).
Le site web Propluvia, du Ministère en charge de l’environnement, présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État.
Les arrêtés sécheresse en vigueur sont également consultables sur la fiche Ma Commune.
